Actes d’état Civil

Retrouvez les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.

Acte de naissance

Formulaire

M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'économie

Acte de mariage

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M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Acte de décès

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Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Déclaration de décès

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