Etat civil
La Grande Motte – Dossier de mariage
- 2019
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Dossier de mariage.
Actes d’état Civil
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Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un trésor national (Formulaire)
Vérifié le 14/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Acte de mariage
Formulaire
Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un trésor national (Formulaire)
Vérifié le 14/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Acte de décès
Formulaire
Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un trésor national (Formulaire)
Vérifié le 14/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Déclaration de décès
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Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un trésor national (Formulaire)
Vérifié le 14/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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