Etat civil
La Grande Motte – Dossier de mariage
- 2019
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Dossier de mariage.
Actes d’état Civil
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Acte de naissance
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Document relatif à l'information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé (Modèle de document)
Vérifié le 14/03/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Acte de mariage
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Vérifié le 14/03/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Acte de décès
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Déclaration de décès
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