Actes d’état Civil

Retrouvez les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.

Acte de naissance

Formulaire

Déclaration de nationalité française - Mariage avec un français (Formulaire 15277*04)

Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander la nationalité française en raison du mariage avec un(e) Français(e)

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Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Acte de mariage

Formulaire

Déclaration de nationalité française - Mariage avec un français (Formulaire 15277*04)

Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander la nationalité française en raison du mariage avec un(e) Français(e)

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Ministère chargé de l'intérieur

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Acte de décès

Formulaire

Déclaration de nationalité française - Mariage avec un français (Formulaire 15277*04)

Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander la nationalité française en raison du mariage avec un(e) Français(e)

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Ministère chargé de l'intérieur

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Déclaration de décès

Formulaire

Déclaration de nationalité française - Mariage avec un français (Formulaire 15277*04)

Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander la nationalité française en raison du mariage avec un(e) Français(e)

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