Actes d’état Civil

Retrouvez les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.

Acte de naissance

Simulateur

Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La délivrance d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est soumise au paiement de 4 taxes et d'une redevance.

Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin du certificat d'immatriculation du véhicule s'il est déjà immatriculé.

Acte de mariage

Simulateur

Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La délivrance d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est soumise au paiement de 4 taxes et d'une redevance.

Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin du certificat d'immatriculation du véhicule s'il est déjà immatriculé.

Acte de décès

Simulateur

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Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La délivrance d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est soumise au paiement de 4 taxes et d'une redevance.

Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin du certificat d'immatriculation du véhicule s'il est déjà immatriculé.

Déclaration de décès

Simulateur

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Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La délivrance d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est soumise au paiement de 4 taxes et d'une redevance.

Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin du certificat d'immatriculation du véhicule s'il est déjà immatriculé.