Etat civil
La Grande Motte – Dossier de mariage
- 2019
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Dossier de mariage.
Actes d’état Civil
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Acte de naissance
Formulaire
Demande de certificat de non-appel (Formulaire 12821*02)
Vérifié le 23/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Acte de mariage
Formulaire
Demande de certificat de non-appel (Formulaire 12821*02)
Vérifié le 23/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Acte de décès
Formulaire
Demande de certificat de non-appel (Formulaire 12821*02)
Vérifié le 23/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Déclaration de décès
Formulaire
Demande de certificat de non-appel (Formulaire 12821*02)
Vérifié le 23/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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