Etat civil
La Grande Motte – Dossier de mariage
- 2019
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Dossier de mariage.
Actes d’état Civil
Retrouvez les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Acte de naissance
Formulaire
Modèle d'attestation de témoin (Formulaire 11527*03)
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'indiquer à la justice que l'on a été témoin d'un fait.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Audition des témoins au cours d'une enquête pénale
- Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ?
- Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?
- Procès civil : comment apporter un témoignage ?
- Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ?
- Troubles de voisinage : bruits d'activités professionnelle (chantier, bar, ...)
Acte de mariage
Formulaire
Modèle d'attestation de témoin (Formulaire 11527*03)
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'indiquer à la justice que l'on a été témoin d'un fait.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Audition des témoins au cours d'une enquête pénale
- Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ?
- Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?
- Procès civil : comment apporter un témoignage ?
- Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ?
- Troubles de voisinage : bruits d'activités professionnelle (chantier, bar, ...)
Acte de décès
Formulaire
Modèle d'attestation de témoin (Formulaire 11527*03)
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'indiquer à la justice que l'on a été témoin d'un fait.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Audition des témoins au cours d'une enquête pénale
- Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ?
- Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?
- Procès civil : comment apporter un témoignage ?
- Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ?
- Troubles de voisinage : bruits d'activités professionnelle (chantier, bar, ...)
Déclaration de décès
Formulaire
Modèle d'attestation de témoin (Formulaire 11527*03)
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'indiquer à la justice que l'on a été témoin d'un fait.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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- Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ?
- Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?
- Procès civil : comment apporter un témoignage ?
- Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ?
- Troubles de voisinage : bruits d'activités professionnelle (chantier, bar, ...)
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