Actes d’état Civil

Retrouvez les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.

Acte de naissance

Formulaire

Demande d'attestation d'accueil (Formulaire 10798*04)

Vérifié le 01/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Acte de mariage

Formulaire

Demande d'attestation d'accueil (Formulaire 10798*04)

Vérifié le 01/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'intérieur

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Particuliers

Acte de décès

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Demande d'attestation d'accueil (Formulaire 10798*04)

Vérifié le 01/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Particuliers

Déclaration de décès

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