Actes d’état Civil

Retrouvez les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.

Acte de naissance

Dossier

Assurance maladie d'un étranger en France

Vérifié le 12/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Acte de mariage

Dossier

Assurance maladie d'un étranger en France

Vérifié le 12/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Acte de décès

Dossier

Assurance maladie d'un étranger en France

Vérifié le 12/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Déclaration de décès

Dossier

Assurance maladie d'un étranger en France

Vérifié le 12/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)