Actes d’état Civil

Retrouvez les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.

Acte de naissance

Dossier

Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour en savoir plus

Acte de mariage

Dossier

Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour en savoir plus

Acte de décès

Dossier

Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour en savoir plus

Déclaration de décès

Dossier

Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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