Etat civil
La Grande Motte – Dossier de mariage
- 2019
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Dossier de mariage.
Retrouvez les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Fiche pratique
Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous allez déménager et vous voulez faire appel à un professionnel ? Il faut vérifier si les déménageurs que vous trouvez sont inscrits au registre des transporteurs et des loueurs. Vous avez le droit de demander un devis gratuit avant la signature du contrat. Cela vous permettra de comparer les prestations et les tarifs avant de choisir. Le contrat de déménagement est un contrat de transport encadré par des règles qui lui sont spécifiques. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le déménagement en 20 questions
Institut national de la consommation (INC)
Faire appel à un déménageur professionnel
Institut national de la consommation (INC)
Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises
Ministère chargé des transports
Faire appel à un déménageur non professionnel : les risques
Ministère chargé des transports
Fiche pratique
Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous allez déménager et vous voulez faire appel à un professionnel ? Il faut vérifier si les déménageurs que vous trouvez sont inscrits au registre des transporteurs et des loueurs. Vous avez le droit de demander un devis gratuit avant la signature du contrat. Cela vous permettra de comparer les prestations et les tarifs avant de choisir. Le contrat de déménagement est un contrat de transport encadré par des règles qui lui sont spécifiques. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le déménagement en 20 questions
Institut national de la consommation (INC)
Faire appel à un déménageur professionnel
Institut national de la consommation (INC)
Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises
Ministère chargé des transports
Faire appel à un déménageur non professionnel : les risques
Ministère chargé des transports
Fiche pratique
Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous allez déménager et vous voulez faire appel à un professionnel ? Il faut vérifier si les déménageurs que vous trouvez sont inscrits au registre des transporteurs et des loueurs. Vous avez le droit de demander un devis gratuit avant la signature du contrat. Cela vous permettra de comparer les prestations et les tarifs avant de choisir. Le contrat de déménagement est un contrat de transport encadré par des règles qui lui sont spécifiques. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le déménagement en 20 questions
Institut national de la consommation (INC)
Faire appel à un déménageur professionnel
Institut national de la consommation (INC)
Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises
Ministère chargé des transports
Faire appel à un déménageur non professionnel : les risques
Ministère chargé des transports
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Vous allez déménager et vous voulez faire appel à un professionnel ? Il faut vérifier si les déménageurs que vous trouvez sont inscrits au registre des transporteurs et des loueurs. Vous avez le droit de demander un devis gratuit avant la signature du contrat. Cela vous permettra de comparer les prestations et les tarifs avant de choisir. Le contrat de déménagement est un contrat de transport encadré par des règles qui lui sont spécifiques. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le déménagement en 20 questions
Institut national de la consommation (INC)
Faire appel à un déménageur professionnel
Institut national de la consommation (INC)
Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises
Ministère chargé des transports
Faire appel à un déménageur non professionnel : les risques
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