Etat civil
La Grande Motte – Dossier de mariage
- 2019
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Dossier de mariage.
Retrouvez les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Fiche pratique
Vérifié le 13/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un agent de sécurité a contrôlé votre bagage à main dans un magasin ? Un agent de police a fouillé le coffre de votre voiture ? Vous avez subi une palpation de sécurité lors d'une manifestation sportive ? Cette page indique les règles du contrôle de sécurité. Dans tous les cas, la loi précise qui peut faire le contrôle (officier de police judiciaire, médecin...) et dans quelles circonstances.
Papiers - Citoyenneté - Élections
Papiers - Citoyenneté - Élections
Site du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
L'inspection-filtrage des bagages de soute
Ministère chargé de l'environnement
Fiche pratique
Vérifié le 13/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un agent de sécurité a contrôlé votre bagage à main dans un magasin ? Un agent de police a fouillé le coffre de votre voiture ? Vous avez subi une palpation de sécurité lors d'une manifestation sportive ? Cette page indique les règles du contrôle de sécurité. Dans tous les cas, la loi précise qui peut faire le contrôle (officier de police judiciaire, médecin...) et dans quelles circonstances.
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Site du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
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L'inspection-filtrage des bagages de soute
Ministère chargé de l'environnement
Fiche pratique
Vérifié le 13/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un agent de sécurité a contrôlé votre bagage à main dans un magasin ? Un agent de police a fouillé le coffre de votre voiture ? Vous avez subi une palpation de sécurité lors d'une manifestation sportive ? Cette page indique les règles du contrôle de sécurité. Dans tous les cas, la loi précise qui peut faire le contrôle (officier de police judiciaire, médecin...) et dans quelles circonstances.
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L'inspection-filtrage des bagages de soute
Ministère chargé de l'environnement
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Un agent de sécurité a contrôlé votre bagage à main dans un magasin ? Un agent de police a fouillé le coffre de votre voiture ? Vous avez subi une palpation de sécurité lors d'une manifestation sportive ? Cette page indique les règles du contrôle de sécurité. Dans tous les cas, la loi précise qui peut faire le contrôle (officier de police judiciaire, médecin...) et dans quelles circonstances.
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La Grande Motte – Dossier de mariage
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