Etat civil
La Grande Motte – Dossier de mariage
- 2019
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Dossier de mariage.
Retrouvez les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Question-réponse
Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, la protection du nom d'une association n'est pas nécessaire y compris lorsque le nom est original (protection automatique). Cependant, les associations ayant une activité économique peuvent faire enregistrer le nom comme une marque.
Les étapes-clés du dépôt de marque
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Question-réponse
Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, la protection du nom d'une association n'est pas nécessaire y compris lorsque le nom est original (protection automatique). Cependant, les associations ayant une activité économique peuvent faire enregistrer le nom comme une marque.
Les étapes-clés du dépôt de marque
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Question-réponse
Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, la protection du nom d'une association n'est pas nécessaire y compris lorsque le nom est original (protection automatique). Cependant, les associations ayant une activité économique peuvent faire enregistrer le nom comme une marque.
Les étapes-clés du dépôt de marque
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Question-réponse
Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, la protection du nom d'une association n'est pas nécessaire y compris lorsque le nom est original (protection automatique). Cependant, les associations ayant une activité économique peuvent faire enregistrer le nom comme une marque.
Les étapes-clés du dépôt de marque
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
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La Grande Motte – Dossier de mariage
Dossier de mariage.