Etat civil
La Grande Motte – Dossier de mariage
- 2019
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Dossier de mariage.
Retrouvez les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Fiche pratique
Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La vente en l’état futur d'achèvement (Véfa) est un contrat par lequel l'acheteur acquiert un bien immobilier à construire ou en cours de construction. Le vendeur s'engage à lui livrer le bien dès que les travaux de construction sont achevés. Cet acte doit être réalisé et signé chez un notaire. Il doit obligatoirement mentionner certaines informations.
Fiche pratique
Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La vente en l’état futur d'achèvement (Véfa) est un contrat par lequel l'acheteur acquiert un bien immobilier à construire ou en cours de construction. Le vendeur s'engage à lui livrer le bien dès que les travaux de construction sont achevés. Cet acte doit être réalisé et signé chez un notaire. Il doit obligatoirement mentionner certaines informations.
Fiche pratique
Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La vente en l’état futur d'achèvement (Véfa) est un contrat par lequel l'acheteur acquiert un bien immobilier à construire ou en cours de construction. Le vendeur s'engage à lui livrer le bien dès que les travaux de construction sont achevés. Cet acte doit être réalisé et signé chez un notaire. Il doit obligatoirement mentionner certaines informations.
Fiche pratique
Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La vente en l’état futur d'achèvement (Véfa) est un contrat par lequel l'acheteur acquiert un bien immobilier à construire ou en cours de construction. Le vendeur s'engage à lui livrer le bien dès que les travaux de construction sont achevés. Cet acte doit être réalisé et signé chez un notaire. Il doit obligatoirement mentionner certaines informations.
Etat civil
La Grande Motte – Dossier de mariage
Dossier de mariage.