Etat civil
La Grande Motte – Dossier de mariage
- 2019
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Dossier de mariage.
Retrouvez les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Question-réponse
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le locataire d'un logement social peut acheter le logement qu'il habite, sous certaines conditions. Il peut spontanément en faire la proposition au bailleur social. Les conditions de revente ou de mise en location du logement sont réglementées.
À savoir : il est possible d'acheter un logement social vacant, sans être locataire d'un logement social, sous certaines conditions.
Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
Argent - Impôts - Consommation
L'achat d'un logement social par un locataire
Institut national de la consommation (INC)
Normes minimales d'habitabilité
Legifrance
Normes de performance énergétique minimale
Legifrance
Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété
Legifrance
Vente d'immeuble à rénover (VIR)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Question-réponse
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le locataire d'un logement social peut acheter le logement qu'il habite, sous certaines conditions. Il peut spontanément en faire la proposition au bailleur social. Les conditions de revente ou de mise en location du logement sont réglementées.
À savoir : il est possible d'acheter un logement social vacant, sans être locataire d'un logement social, sous certaines conditions.
Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
Argent - Impôts - Consommation
L'achat d'un logement social par un locataire
Institut national de la consommation (INC)
Normes minimales d'habitabilité
Legifrance
Normes de performance énergétique minimale
Legifrance
Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété
Legifrance
Vente d'immeuble à rénover (VIR)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Question-réponse
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le locataire d'un logement social peut acheter le logement qu'il habite, sous certaines conditions. Il peut spontanément en faire la proposition au bailleur social. Les conditions de revente ou de mise en location du logement sont réglementées.
À savoir : il est possible d'acheter un logement social vacant, sans être locataire d'un logement social, sous certaines conditions.
Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
Argent - Impôts - Consommation
L'achat d'un logement social par un locataire
Institut national de la consommation (INC)
Normes minimales d'habitabilité
Legifrance
Normes de performance énergétique minimale
Legifrance
Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété
Legifrance
Vente d'immeuble à rénover (VIR)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Question-réponse
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le locataire d'un logement social peut acheter le logement qu'il habite, sous certaines conditions. Il peut spontanément en faire la proposition au bailleur social. Les conditions de revente ou de mise en location du logement sont réglementées.
À savoir : il est possible d'acheter un logement social vacant, sans être locataire d'un logement social, sous certaines conditions.
Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
Argent - Impôts - Consommation
L'achat d'un logement social par un locataire
Institut national de la consommation (INC)
Normes minimales d'habitabilité
Legifrance
Normes de performance énergétique minimale
Legifrance
Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété
Legifrance
Vente d'immeuble à rénover (VIR)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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La Grande Motte – Dossier de mariage
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