Etat civil
La Grande Motte – Dossier de mariage
- 2019
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Dossier de mariage.
Retrouvez les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Question-réponse
Vérifié le 21/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si votre demande d'asile a été rejetée par l'Ofpra, vous pouvez former un recours devant la CNDA. Durant l'examen de votre recours, vous êtes autorisé à rester en France. En cas de rejet de votre recours, vous pouvez déposer un pourvoi en cassation auprès du Conseil d'État.
Obligation de quitter le territoire
Étranger - Europe
Interprètes devant la Cour nationale du droit d'asile
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Asile : les pays d'origine sûrs
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Question-réponse
Vérifié le 21/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si votre demande d'asile a été rejetée par l'Ofpra, vous pouvez former un recours devant la CNDA. Durant l'examen de votre recours, vous êtes autorisé à rester en France. En cas de rejet de votre recours, vous pouvez déposer un pourvoi en cassation auprès du Conseil d'État.
Obligation de quitter le territoire
Étranger - Europe
Interprètes devant la Cour nationale du droit d'asile
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Asile : les pays d'origine sûrs
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Question-réponse
Vérifié le 21/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si votre demande d'asile a été rejetée par l'Ofpra, vous pouvez former un recours devant la CNDA. Durant l'examen de votre recours, vous êtes autorisé à rester en France. En cas de rejet de votre recours, vous pouvez déposer un pourvoi en cassation auprès du Conseil d'État.
Obligation de quitter le territoire
Étranger - Europe
Interprètes devant la Cour nationale du droit d'asile
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Asile : les pays d'origine sûrs
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Question-réponse
Vérifié le 21/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si votre demande d'asile a été rejetée par l'Ofpra, vous pouvez former un recours devant la CNDA. Durant l'examen de votre recours, vous êtes autorisé à rester en France. En cas de rejet de votre recours, vous pouvez déposer un pourvoi en cassation auprès du Conseil d'État.
Obligation de quitter le territoire
Étranger - Europe
Interprètes devant la Cour nationale du droit d'asile
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Asile : les pays d'origine sûrs
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
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La Grande Motte – Dossier de mariage
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