Etat civil
La Grande Motte – Dossier de mariage
- 2019
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Dossier de mariage.
Retrouvez les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Question-réponse
Vérifié le 01/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes héritier et que vous avez commis une faute grave à l'égard du défunt, vous pouvez être exclu de sa succession pour indignité. Toutefois, le défunt peut, sous conditions, vous autoriser à recevoir votre part d'héritage.
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Préparer sa succession : donation
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Question-réponse
Vérifié le 01/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes héritier et que vous avez commis une faute grave à l'égard du défunt, vous pouvez être exclu de sa succession pour indignité. Toutefois, le défunt peut, sous conditions, vous autoriser à recevoir votre part d'héritage.
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Préparer sa succession : donation
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Question-réponse
Vérifié le 01/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes héritier et que vous avez commis une faute grave à l'égard du défunt, vous pouvez être exclu de sa succession pour indignité. Toutefois, le défunt peut, sous conditions, vous autoriser à recevoir votre part d'héritage.
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Préparer sa succession : donation
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Question-réponse
Vérifié le 01/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes héritier et que vous avez commis une faute grave à l'égard du défunt, vous pouvez être exclu de sa succession pour indignité. Toutefois, le défunt peut, sous conditions, vous autoriser à recevoir votre part d'héritage.
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Préparer sa succession : donation
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
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La Grande Motte – Dossier de mariage
Dossier de mariage.