Etat civil
La Grande Motte – Dossier de mariage
- 2019
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Dossier de mariage.
Retrouvez les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Fiche pratique
Vérifié le 11/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez reçu une réponse négative de l'administration et vous ne comprenez pas pourquoi ? Nous vous indiquons dans quels cas une administration doit motiver (expliquer) sa décision et comment vous pouvez demander les motifs du refus en cas de décision implicite .
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Papiers - Citoyenneté - Élections
Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier
Papiers - Citoyenneté - Élections
Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet
Papiers - Citoyenneté - Élections
Fiche pratique
Vérifié le 11/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez reçu une réponse négative de l'administration et vous ne comprenez pas pourquoi ? Nous vous indiquons dans quels cas une administration doit motiver (expliquer) sa décision et comment vous pouvez demander les motifs du refus en cas de décision implicite .
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Papiers - Citoyenneté - Élections
Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier
Papiers - Citoyenneté - Élections
Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet
Papiers - Citoyenneté - Élections
Fiche pratique
Vérifié le 11/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez reçu une réponse négative de l'administration et vous ne comprenez pas pourquoi ? Nous vous indiquons dans quels cas une administration doit motiver (expliquer) sa décision et comment vous pouvez demander les motifs du refus en cas de décision implicite .
Agir en justice contre l'administration
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Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Papiers - Citoyenneté - Élections
Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Vous avez reçu une réponse négative de l'administration et vous ne comprenez pas pourquoi ? Nous vous indiquons dans quels cas une administration doit motiver (expliquer) sa décision et comment vous pouvez demander les motifs du refus en cas de décision implicite .
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