Etat civil
La Grande Motte – Dossier de mariage
- 2019
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Dossier de mariage.
Retrouvez les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Fiche pratique
Vérifié le 01/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le fichier national des chèques irréguliers (FNCI) regroupe les informations sur les interdits bancaires. Il recense notamment les oppositions pour pertes et vols de chèques, les déclarations de compte fermés et les numéros de faux chèques. Il ne comporte pas les noms des titulaires des comptes bancaires concernés.
Vol d'un chèque ou d'un chéquier
Argent - Impôts - Consommation
Interdiction d'émettre des chèques
Argent - Impôts - Consommation
Fichier central des chèques (FCC)
Argent - Impôts - Consommation
Les fichiers d'incidents bancaires
Banque de France
Les fichiers d'incidents bancaires
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Banque de France
Banque de France
Fiche pratique
Vérifié le 01/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le fichier national des chèques irréguliers (FNCI) regroupe les informations sur les interdits bancaires. Il recense notamment les oppositions pour pertes et vols de chèques, les déclarations de compte fermés et les numéros de faux chèques. Il ne comporte pas les noms des titulaires des comptes bancaires concernés.
Vol d'un chèque ou d'un chéquier
Argent - Impôts - Consommation
Interdiction d'émettre des chèques
Argent - Impôts - Consommation
Fichier central des chèques (FCC)
Argent - Impôts - Consommation
Les fichiers d'incidents bancaires
Banque de France
Les fichiers d'incidents bancaires
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Banque de France
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Fiche pratique
Vérifié le 01/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le fichier national des chèques irréguliers (FNCI) regroupe les informations sur les interdits bancaires. Il recense notamment les oppositions pour pertes et vols de chèques, les déclarations de compte fermés et les numéros de faux chèques. Il ne comporte pas les noms des titulaires des comptes bancaires concernés.
Vol d'un chèque ou d'un chéquier
Argent - Impôts - Consommation
Interdiction d'émettre des chèques
Argent - Impôts - Consommation
Fichier central des chèques (FCC)
Argent - Impôts - Consommation
Les fichiers d'incidents bancaires
Banque de France
Les fichiers d'incidents bancaires
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Banque de France
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Vérifié le 01/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le fichier national des chèques irréguliers (FNCI) regroupe les informations sur les interdits bancaires. Il recense notamment les oppositions pour pertes et vols de chèques, les déclarations de compte fermés et les numéros de faux chèques. Il ne comporte pas les noms des titulaires des comptes bancaires concernés.
Vol d'un chèque ou d'un chéquier
Argent - Impôts - Consommation
Interdiction d'émettre des chèques
Argent - Impôts - Consommation
Fichier central des chèques (FCC)
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Banque de France
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La Grande Motte – Dossier de mariage
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