Etat civil
La Grande Motte – Dossier de mariage
- 2019
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Dossier de mariage.
Retrouvez les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Question-réponse
Vérifié le 22/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous achetez un produit, le vendeur doit vous accorder les 2 garanties suivantes :
Le vendeur peut également vous accorder, gratuitement ou moyennant le paiement d'une somme, une garantie commerciale ou contractuelle.
Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle
Argent - Impôts - Consommation
Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
Argent - Impôts - Consommation
Achat d'un produit : garantie légale de conformité
Argent - Impôts - Consommation
Question-réponse
Vérifié le 22/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous achetez un produit, le vendeur doit vous accorder les 2 garanties suivantes :
Le vendeur peut également vous accorder, gratuitement ou moyennant le paiement d'une somme, une garantie commerciale ou contractuelle.
Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle
Argent - Impôts - Consommation
Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
Argent - Impôts - Consommation
Achat d'un produit : garantie légale de conformité
Argent - Impôts - Consommation
Question-réponse
Vérifié le 22/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous achetez un produit, le vendeur doit vous accorder les 2 garanties suivantes :
Le vendeur peut également vous accorder, gratuitement ou moyennant le paiement d'une somme, une garantie commerciale ou contractuelle.
Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle
Argent - Impôts - Consommation
Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
Argent - Impôts - Consommation
Achat d'un produit : garantie légale de conformité
Argent - Impôts - Consommation
Question-réponse
Vérifié le 22/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous achetez un produit, le vendeur doit vous accorder les 2 garanties suivantes :
Le vendeur peut également vous accorder, gratuitement ou moyennant le paiement d'une somme, une garantie commerciale ou contractuelle.
Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle
Argent - Impôts - Consommation
Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
Argent - Impôts - Consommation
Achat d'un produit : garantie légale de conformité
Argent - Impôts - Consommation
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La Grande Motte – Dossier de mariage
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