Etat civil
La Grande Motte – Dossier de mariage
- 2019
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Dossier de mariage.
Retrouvez les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Fiche pratique
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Devez-vous donner votre accord de votre vivant au prélèvement de vos organes à votre décès ? Non car vous êtes présumé avoir consenti au don de vos organes sauf si vous vous êtes inscrit au registre national des refus. Le prélèvement d'organes sur une personne décédée est effectué à des fins thérapeutiques ou scientifiques. Il est gratuit et anonyme. Le médecin qui procède à ce prélèvement doit assurer la meilleure restauration possible du corps. Nous vous présentons la réglementation.
Agence de la biomédecine
Agence de la biomédecine
Fiche pratique
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Devez-vous donner votre accord de votre vivant au prélèvement de vos organes à votre décès ? Non car vous êtes présumé avoir consenti au don de vos organes sauf si vous vous êtes inscrit au registre national des refus. Le prélèvement d'organes sur une personne décédée est effectué à des fins thérapeutiques ou scientifiques. Il est gratuit et anonyme. Le médecin qui procède à ce prélèvement doit assurer la meilleure restauration possible du corps. Nous vous présentons la réglementation.
Agence de la biomédecine
Agence de la biomédecine
Fiche pratique
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Devez-vous donner votre accord de votre vivant au prélèvement de vos organes à votre décès ? Non car vous êtes présumé avoir consenti au don de vos organes sauf si vous vous êtes inscrit au registre national des refus. Le prélèvement d'organes sur une personne décédée est effectué à des fins thérapeutiques ou scientifiques. Il est gratuit et anonyme. Le médecin qui procède à ce prélèvement doit assurer la meilleure restauration possible du corps. Nous vous présentons la réglementation.
Agence de la biomédecine
Agence de la biomédecine
Fiche pratique
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Devez-vous donner votre accord de votre vivant au prélèvement de vos organes à votre décès ? Non car vous êtes présumé avoir consenti au don de vos organes sauf si vous vous êtes inscrit au registre national des refus. Le prélèvement d'organes sur une personne décédée est effectué à des fins thérapeutiques ou scientifiques. Il est gratuit et anonyme. Le médecin qui procède à ce prélèvement doit assurer la meilleure restauration possible du corps. Nous vous présentons la réglementation.
Agence de la biomédecine
Agence de la biomédecine
Etat civil
La Grande Motte – Dossier de mariage
Dossier de mariage.