Etat civil
La Grande Motte – Dossier de mariage
- 2019
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Dossier de mariage.
Retrouvez les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Fiche pratique
Vérifié le 18/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association syndicale de propriétaires (ASP) est un groupement de propriétaires fonciers. Elle permet d'effectuer en commun des travaux d'amélioration, d'entretien ou de mise en valeur des biens. Elle permet également de gérer des problèmes environnementaux (entretien de cours d'eau, préservation de ressources naturelles, prévention de pollutions,...). Elle existe sous 3 formes, qui correspondent chacune à un certain degré d'implication de l'État.
Création des associations syndicales autorisées
Ministère chargé de l'intérieur
Rôle du préfet en matière d'associations syndicales de propriétaires
Ministère chargé de l'intérieur
Fiche pratique
Vérifié le 18/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association syndicale de propriétaires (ASP) est un groupement de propriétaires fonciers. Elle permet d'effectuer en commun des travaux d'amélioration, d'entretien ou de mise en valeur des biens. Elle permet également de gérer des problèmes environnementaux (entretien de cours d'eau, préservation de ressources naturelles, prévention de pollutions,...). Elle existe sous 3 formes, qui correspondent chacune à un certain degré d'implication de l'État.
Création des associations syndicales autorisées
Ministère chargé de l'intérieur
Rôle du préfet en matière d'associations syndicales de propriétaires
Ministère chargé de l'intérieur
Fiche pratique
Vérifié le 18/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association syndicale de propriétaires (ASP) est un groupement de propriétaires fonciers. Elle permet d'effectuer en commun des travaux d'amélioration, d'entretien ou de mise en valeur des biens. Elle permet également de gérer des problèmes environnementaux (entretien de cours d'eau, préservation de ressources naturelles, prévention de pollutions,...). Elle existe sous 3 formes, qui correspondent chacune à un certain degré d'implication de l'État.
Création des associations syndicales autorisées
Ministère chargé de l'intérieur
Rôle du préfet en matière d'associations syndicales de propriétaires
Ministère chargé de l'intérieur
Fiche pratique
Vérifié le 18/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association syndicale de propriétaires (ASP) est un groupement de propriétaires fonciers. Elle permet d'effectuer en commun des travaux d'amélioration, d'entretien ou de mise en valeur des biens. Elle permet également de gérer des problèmes environnementaux (entretien de cours d'eau, préservation de ressources naturelles, prévention de pollutions,...). Elle existe sous 3 formes, qui correspondent chacune à un certain degré d'implication de l'État.
Création des associations syndicales autorisées
Ministère chargé de l'intérieur
Rôle du préfet en matière d'associations syndicales de propriétaires
Ministère chargé de l'intérieur
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La Grande Motte – Dossier de mariage
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