Etat civil
La Grande Motte – Dossier de mariage
- 2019
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Dossier de mariage.
Retrouvez les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Fiche pratique
Vérifié le 01/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un homme de 18 à 44 ans, ayant eu ou non des enfants, peut donner ses spermatozoïdes à des couples composés d'un homme et d'une femme ou de 2 femmes. Il peut aussi les donner à des femmes non mariées. Le don est réalisé dans un établissement hospitalier. Il est gratuit et anonyme.
Social - Santé
Procréation médicalement assistée (PMA)
Social - Santé
Site d'information sur l'assistance médicale à la procréation
Agence de la biomédecine
Site d'information sur le don de spermatozoïdes
Agence de la biomédecine
Site d'information sur le don d'ovocytes
Agence de la biomédecine
Formulaire de consentement du tiers donneur
Legifrance
Fiche pratique
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Un homme de 18 à 44 ans, ayant eu ou non des enfants, peut donner ses spermatozoïdes à des couples composés d'un homme et d'une femme ou de 2 femmes. Il peut aussi les donner à des femmes non mariées. Le don est réalisé dans un établissement hospitalier. Il est gratuit et anonyme.
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