Etat civil
La Grande Motte – Dossier de mariage
- 2019
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Dossier de mariage.
Retrouvez les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Dossier
Vérifié le 17/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
Papiers - Citoyenneté - Élections
Famille - Scolarité
Social - Santé
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Papiers - Citoyenneté - Élections
Dossier
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Fiche pratique
Vérifié le 22/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La copie intégrale d'acte de décès est la reproduction de l'ensemble d'un acte de décès.
Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande est gratuite.
Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l'étranger.
Fiche pratique
Vérifié le 28/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Site d'information sur les cimetières de France
Ministère chargé de l'économie
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La Grande Motte – Dossier de mariage
Dossier de mariage.